Conditions applicables aux achats de formations en ligne sur learnails.com.
1. Vendeur
Le site learnails.com et la marque Learnails sont exploités par AXIO FORMATION, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 21 C avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 892 502 030, SIRET 892 502 030 00026.
Contact : contact@axio-formation.com · 09 87 75 50 74
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, sur le site learnails.com, de formations en ligne en prothésie ongulaire, fournies sous forme de contenus numériques.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. La cliente les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Les formations
Le catalogue comprend des formations à l’unité et des packs thématiques regroupant plusieurs formations. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée des vidéos, public visé) sont présentées sur sa fiche produit, que la cliente est invitée à lire avant toute commande.
Les formations Learnails ne délivrent ni diplôme d’État, ni titre ou certification enregistrés au RNCP ou au Répertoire spécifique. Les formations Learnails ne relèvent pas de la certification Qualiopi de la société : elles ne sont pas finançables par le CPF, par un OPCO ou par France Travail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions (codes promotionnels) sont appliquées au panier avant le paiement.
5. Commande
La commande nécessite la création d’un compte client. La cliente sélectionne ses formations, vérifie le contenu de son panier et le prix total, prend connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité, puis valide sa commande et procède au paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les formations achetées et leur prix est envoyée par e-mail. La vente est conclue à la réception de ce paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Bancontact, via la solution de paiement sécurisée WooPayments. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : le vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas.
7. Accès aux formations
Après la confirmation du paiement, les formations achetées sont immédiatement accessibles dans l’espace élève du site (« Mon espace »), avec le compte créé lors de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée. L’ouverture de cet accès vaut livraison.
Les accès sont personnels : ils ne peuvent être ni partagés, ni diffusés, ni cédés. Les vidéos restent consultables sans limitation de durée, pour toute la durée d’exploitation du service Learnails, mises à jour des contenus comprises. La cliente est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant leur lecture.
8. Droit de rétractation
Les formations sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque la cliente a donné son accord préalable exprès pour accéder à ses formations avant la fin du délai de rétractation, a renoncé expressément à son droit de rétractation et a reçu la confirmation de cet accord.
Avant de valider sa commande, la cliente coche la case par laquelle elle accepte les présentes CGV, demande un accès immédiat à ses formations et renonce expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture de cet accès. La confirmation de cet accord figure dans l’e-mail de confirmation de commande.
Tant que l’accès n’a pas été ouvert, la cliente peut annuler sa commande et être intégralement remboursée. Une fois l’accès ouvert, aucune rétractation n’est possible. La cliente conserve la garantie légale de conformité décrite à l’article suivant.
9. Garantie légale de conformité
Les formations, en tant que contenus numériques, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la cliente peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, supports, images et exercices des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère à la cliente un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite.
11. Responsabilité
Les formations transmettent des méthodes et des gestes professionnels. Leur mise en pratique relève de la responsabilité de la cliente, qui reste tenue de respecter la réglementation applicable à son activité et les consignes de sécurité des produits qu’elle utilise.
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de panne indépendante de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter d’abord le vendeur à contact@axio-formation.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par ces articles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La cliente consommatrice peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.